BLOG DE L'AVOCAT
(14-05-2012)
DOSSIER EUROTUNNEL : COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE DU 3 MARS 2012 A PARIS
Comme nous vous l’avions promis lors de notre assemblée du 3 mars 2012 à Paris, voici les détails chiffrés de la procédure ainsi que les résultats du vote...
BLOG DE L'AVOCAT
(28-02-2012)
Précision sur la constitution de partie civile par voie d'intervention devant M. Le President de la Chambre de l'Instruction
Les indications qui ont été données quant à la constitution de partie civile par voie d'intervention devant M. Le President de la Chambre de l'Instruction...
BLOG DE L'AVOCAT
(09-02-2012)
Modèle de lettre procédure "EUROTUNNEL" mis à jour
Modèle de lettre : "CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE INCIDENTE PAR VOIE D’INTERVENTION"
BLOG DE L'AVOCAT
(09-02-2012)
Rapport de risques
Quels sont les risques que prendraient les Parties civiles en interjetant appel de cette Ordonnance de non-lieu ?
BLOG DE L'AVOCAT
(09-02-2012)
Récapitulatif et explications sur la procédure "Eurotunnel"
Un bref historique de la procédure depuis avril 2010 jusque février 2011; les démarches pour se porter partie civile auprès du Juge d’Instruction...
BLOG DE L'AVOCAT
(29-01-2012)
Message de Maître Telmat au sujet de la Procédure Eurotunnel
Les Parties civiles ayant versé une CONSIGNATION au Juge d'instruction sont priés de se manifester auprès de Maître Telmat...
BLOG DE L'AVOCAT
(25-01-2012)
PRECISIONS SUR L'ORDONNANCE DE NON-LIEU
L'ordonnance a été adressée à toutes les parties civiles et aux avocats le 17/01/2012. Vous observerez que Monsieur D'Huy n'a pas repris l'ensemble des noms...
BLOG DE L'AVOCAT
(18-01-2012)
L’ordonnance de non-lieu rendue par M. D’Huy
Le Juge d’instruction, M. Jean-Marie D’Huy a rendu, le 16 janvier 2012, une ordonnance de non-lieu.
BLOG DE L'AVOCAT
(13-12-2011)
Vérification des Parties civiles
Il y a quelques jours, nous demandions aux personnes qui n'avaient pas reçu certains documents de procédure de se manifester auprès de Me Telmat...