BLOG DE L'AVOCAT
(14-05-2012)
DOSSIER EUROTUNNEL : COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE DU 3 MARS 2012 A PARIS
Comme nous vous l’avions promis lors de notre assemblée du 3 mars 2012 à Paris, voici les détails chiffrés de la procédure ainsi que les résultats du vote...
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(28-02-2012)
Précision sur la constitution de partie civile par voie d'intervention devant M. Le President de la Chambre de l'Instruction
Les indications qui ont été données quant à la constitution de partie civile par voie d'intervention devant M. Le President de la Chambre de l'Instruction...
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(09-02-2012)
Modèle de lettre procédure "EUROTUNNEL" mis à jour
Modèle de lettre : "CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE INCIDENTE PAR VOIE D’INTERVENTION"
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(09-02-2012)
Rapport de risques
Quels sont les risques que prendraient les Parties civiles en interjetant appel de cette Ordonnance de non-lieu ?
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(09-02-2012)
Récapitulatif et explications sur la procédure "Eurotunnel"
Un bref historique de la procédure depuis avril 2010 jusque février 2011; les démarches pour se porter partie civile auprès du Juge d’Instruction...
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(29-01-2012)
Message de Maître Telmat au sujet de la Procédure Eurotunnel
Les Parties civiles ayant versé une CONSIGNATION au Juge d'instruction sont priés de se manifester auprès de Maître Telmat...
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(25-01-2012)
PRECISIONS SUR L'ORDONNANCE DE NON-LIEU
L'ordonnance a été adressée à toutes les parties civiles et aux avocats le 17/01/2012. Vous observerez que Monsieur D'Huy n'a pas repris l'ensemble des noms...
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(18-01-2012)
L’ordonnance de non-lieu rendue par M. D’Huy
Le Juge d’instruction, M. Jean-Marie D’Huy a rendu, le 16 janvier 2012, une ordonnance de non-lieu.
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(13-12-2011)
Vérification des Parties civiles
Il y a quelques jours, nous demandions aux personnes qui n'avaient pas reçu certains documents de procédure de se manifester auprès de Me Telmat...
